L'IA générative fait la une des journaux depuis plus d'un an. Qu'est-ce que cette nouvelle technologie? Que peut-elle faire? Comment peut-elle aider les entreprises? Est-elle sûre? Est-elle éthique? Ce sont là des questions que l'on retrouve fréquemment dans les articles, les blogs, les podcasts et les conférences du secteur. Dans le domaine juridique, il devient évident que cette technologie est là pour durer et qu'elle changera la donne en matière de prestation de services juridiques. Grâce à une utilisation sûre et responsable, il n'y a rien à craindre de l'utilisation de ces outils. Bien que toute nouvelle entreprise comporte toujours un certain niveau de risque, le déploiement d'un cadre solide de gestion des services juridiques permet d'atténuer ce risque. Cela peut se faire par le biais de divers facteurs, notamment l'élaboration d'une politique interne, la mise à l'essai d'outils, l'établissement d'un partenariat avec des consultants et une communication claire.

Lorsque les avocats utilisent l'IA générative - ou toute autre technologie d'ailleurs - les obligations éthiques doivent rester au premier plan. Cet aspect doit être pris en compte dans l'utilisation interne et dans les partenariats avec des consultants externes. Il devient évident que l'IA générative améliorera les capacités pour des fonctions telles que la gestion des contrats, la recherche juridique, l'eDiscovery, la rédaction de mémoires et la conformité. L'an dernier, une mésaventure majeure a fait la une des journaux nationaux : un avocat a utilisé de fausses citations fournies par ChatGPT, et les barreaux des États commencent à donner des conseils sur l'utilisation de cette technologie. Le verdict est que les avocats peuvent l'utiliser mais qu'ils doivent respecter leurs devoirs éthiques fondamentaux.

Orientation tendancielle

Seuls les barreaux de Californie, de Floride et, plus récemment, de New York ont abordé directement la question de l'IA générative, mais il est probable que la majorité des États leur emboîteront le pas. Lorsque des sujets sont à ce point au cœur de l'actualité et ont un réel potentiel de transformation de la pratique du droit, les États interviennent pour s'assurer que les avocats qui exercent sur leur territoire ont une compréhension claire de ce qui constitue un comportement éthique. C'est ce qui s'est passé avec l'informatique dématérialisée, plusieurs intervenants s'étant penchés sur l'opportunité d'adopter cette technologie. Le consensus était que les solutions de cloud computing sont bénéfiques et appropriées si les avocats prennent des précautions raisonnables pour préserver la confidentialité des clients et la sécurité des données.

La même tendance se matérialise avec l'IA générative, les deux États concluant que les avocats peuvent l'utiliser mais doivent respecter leurs devoirs éthiques fondamentaux. Voici quelques points saillants.

Californie

La Californie a publié les lignes directrices “Practical Guidance for the Use of Generative Artificial Intelligence in the Practice of Law” le 16 novembre 2023. Elles sont spécifiquement décrites comme des principes directeurs, par opposition aux meilleures pratiques. Le barreau reconnaît les défis et les risques uniques que l'IA générative apporte et vise à aider les avocats à naviguer dans l'utilisation tout en restant éthique.

Les orientations pratiques de la Californie sont complètes. Les domaines couverts sont le devoir de confidentialité, les devoirs de compétence et de diligence, le devoir de se conformer à la loi, le devoir de superviser les avocats et les non-avocats, les responsabilités des avocats subordonnés, la communication concernant l'utilisation de l'IA générative, la facturation du travail produit par l'IA générative et les coûts de l'IA générative, la franchise envers le tribunal, les réclamations et prétentions méritoires, l'interdiction de la discrimination, du harcèlement et des représailles, et les responsabilités professionnelles dues à d'autres juridictions.

Parmi les points saillants, citons le fait de ne pas saisir d'informations confidentielles sur les clients dans des solutions d'IA générative dont les protections en matière de confidentialité et de sécurité sont inadéquates, le fait que les avocats principaux établissent des politiques claires concernant l'utilisation de l'IA générative et le fait de divulguer aux clients l'intention d'utiliser l'IA générative.

Floride

L'avis éthique 24-1 du barreau de Floride a été publié le 19 janvier 2024. À l'instar de l'avis californien, il autorise les avocats à utiliser l'IA générative à condition qu'ils prennent des précautions. L'avis du barreau de Floride est plus restreint et ne couvre que quatre domaines: la confidentialité, les services précis et compétents, les pratiques de facturation inappropriées et la publicité des avocats.”

Pour respecter ces obligations éthiques, le barreau de Floride déclare:

• Les avocats doivent s'assurer que la confidentialité des informations du client est protégée lorsqu'ils utilisent l'IA générative en recherchant les politiques du programme sur la conservation des données, le partage des données et l'auto-apprentissage. Les avocats restent responsables du produit de leur travail et de leur jugement professionnel et doivent élaborer des politiques et des pratiques pour vérifier que l'utilisation de l'IA générative est conforme aux obligations éthiques de l'avocat. L'utilisation de l'IA générative ne permet pas à un avocat de s'engager dans des pratiques de facturation inappropriées telles que la double facturation. Les chatbots d'IA générative qui communiquent avec des clients ou des tiers doivent se conformer aux restrictions sur la publicité des avocats et doivent inclure une clause de non-responsabilité indiquant que le chatbot est un programme d'IA et non un avocat ou un employé du cabinet d'avocats. Les avocats doivent être conscients de l'obligation de maintenir leur compétence technologique et de se former aux risques et aux avantages des nouvelles technologies.

Il ne s'agit là que d'un aperçu des éléments à prendre en compte lors de l'utilisation de cette technologie dans le cadre de l'exercice de la profession d'avocat. L'avis traite en détail de chaque obligation.

New York

Le 4 avril 2024, le groupe de travail sur l'intelligence artificielle de l'association du barreau de New York a publié un rapport de 92 pages qui conseille aux avocats d'informer leurs clients lorsque des outils d'intelligence artificielle sont utilisés dans leurs affaires. Le rapport souligne les avantages de l'IA pour l'amélioration de l'accès à la justice et de l'efficacité des services juridiques.  Toutefois, il met en garde les professions juridiques contre une dépendance excessive à l'égard de l'IA, qui pourrait se faire au détriment du jugement et de l'expertise humains.  Le rapport souligne l'importance de la transparence et de l'explicabilité des systèmes d'IA, et invite les professions juridiques à comprendre les mécanismes sous-jacents des outils d'IA afin de s'assurer qu'ils sont conformes aux normes éthiques. Le rapport souligne également la nécessité d'une formation continue pour aider les professionnels du droit à acquérir les compétences nécessaires pour naviguer dans les complexités de l'IA. Enfin, il aborde le rôle crucial de la surveillance réglementaire dans l'encadrement des applications de l'IA. Les systèmes d'IA devenant de plus en plus complexes et omniprésents, des cadres réglementaires solides sont essentiels pour se prémunir contre les préjudices potentiels tels que les préjugés, la discrimination et les atteintes à la vie privée.

Attentes futures

Il ne fait guère de doute que d'autres États émettront des avis ou d'autres orientations sur ce sujet. En 2023, d'autres États ont créé des groupes de travail axés sur l'utilisation responsable et éthique de l'IA générative. Il est donc probable que d'autres avis seront émis cette année ou en 2025. À mesure que la technologie mûrit et que les cas d'utilisation se multiplient, le secteur juridique continuera à être optimiste quant à son potentiel d'amélioration de la pratique juridique. Des conseils éthiques peuvent aider les cabinets d'avocats et les services juridiques à élaborer des politiques internes et à envisager la meilleure voie à suivre. Il sera intéressant de voir comment les avis futurs se chevaucheront et comment les tribunaux finiront par se prononcer sur les questions liées à cette technologie. Jusqu'à ce qu'il y ait davantage de décisions sur le sujet, il est essentiel de travailler avec des fournisseurs de services juridiques qui comprennent parfaitement ces implications éthiques afin de garantir la conformité.