Les bénéfices de l’intelligence artificielle pour le domaine juridique sont presque illimités. Cette technologie peut transformer le monde juridique, en accélérant la recherche juridique et la rédaction de documents précis et uniformes, en organisant efficacement les référentiels de données et en les rendant plus accessibles, en améliorant les investigations informatiques ou en optimisant les outils de gestion du cycle de vie des contrats.

Toutefois, ces atouts requièrent une compréhension approfondie une connaissance approfondie des évolutions du paysage réglementaire de l’IA. De nouvelles lois sont adoptées en permanence, et elles varient considérablement en fonction de la juridiction, ce qui peut compliquer la recherche de conformité. Si certains professionnels du droit hésitent à adopter cette technologie, il n’en reste pas moins qu’en la déployant le plus tôt possible, il sera plus facile de s’adapter à l’évolution de la législation relative à l’IA.

Une compréhension concrète de la technologie de l’IA offre un contexte et une tangibilité aux professionnels du droit confrontés à l’évolution du paysage réglementaire. Plutôt que d’examiner toutes les lois sur l’IA en même temps en s’efforçant de comprendre la technologie qu’elles réglementent, le chemin le plus efficace serait de les mettre en œuvre rapidement et de se concentrer ensuite sur les changements de conformité à l’aide d’une connaissance pratique de la technologie.

Élaborer une stratégie de déploiement de l’IA

Les organisations qui cherchent à intégrer efficacement l’IA dans leurs processus devraient commencer par déterminer les meilleurs cas d’utilisation. À quelles pratiques organisationnelles l’IA peut-elle contribuer, et quels problèmes résout-elle ? Les réponses à ces questions orienteront les organisations vers la technologie d’IA appropriée et constitueront la base du déploiement.

La définition des critères d’évalution des progrès de la technologie est une étape cruciale de sa mise en place. Sans une méthode claire pour quantifier l’avancée de la mise en œuvre, il sera impossible de déterminer les domaines d’amélioration ou d’évaluer l’efficacité de la technologie. En outre, il est impératif d’avoir une perspective sur l’utilisation des outils d’IA au sein de l’organisation. Certains programmes peuvent fournir des rapports sur l’exploitation des outils au quotidien, ce qui permet de déterminer les cas d’utilisation et les outils les plus judicieux pour commencer.

Le succès de toute stratégie de déploiement repose en grande partie sur les épaules des personnes qui en ont la charge. Une adhésion générale est nécessaire, et les membres de l’équipe doivent recevoir une formation appropriée (et continue) pour comprendre l’IA et s’en servir efficacement. Cela peut nécessiter un changement stratégique de la culture organisationnelle afin de coordonner des départements disparates.

Une gouvernance efficace des données est essentielle à la réussite du déploiement de l’IA. Cela s’applique à la fois à l’optimisation de la technologie et au respect des normes de conformité. Les ensembles de données de l’organisation doivent être organisés, comptabilisés et facilement accessibles.

Il peut être avantageux de faire appel à des consultants experts lors du déploiement et de l’utilisation de l’IA, qui reste une technologie complexe. Le travail avec des professionnels chevronnés peut non seulement améliorer le retour sur investissement.

La législation actuelle et imminente en matière d’IA dans le monde entier

Une fois qu’une organisation maîtrise la technologie de l’IA, se pose la question de la conformité. Pour aborder ce contexte réglementaire, il faut comprendre où les lois existent actuellement, à quoi elles ressemblent et comment elles s’appliquent à la fois au secteur et à des organisations individuelles. Pour vous donner une meilleure idée de tout cela, voici quelques lois sur l’IA dans le monde entier.

États-Unis

La loi sur l’IA du Colorado, récemment adoptée, est actuellement la législation la plus complète réglementant le développement et le déploiement de l’IA aux États-Unis, mais de nombreuses législation similaires ont été adoptées tant au niveau des États qu’au niveau fédéral. Ces lois couvrent diverses questions liées à l’IA, telles que la discrimination, les préjugés à l’embauche, la confidentialité des données, la divulgation de l’utilisation de l’IA et le consentement, et bien d’autres encore.

Canada

Bien que le Canada ne dispose pas actuellement d’une législation complète en matière d’IA, la loi sur l’intelligence artificielle et les données devrait changer la donne dans un avenir proche. Le projet de loi, qui est actuellement examiné par le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes, offre un cadre réglementaire pour le développement et le déploiement de l’IA.

Union européenne

La loi de l’Union européenne sur l’intelligence artificielle (AI Act) est mise en œuvre en plusieurs étapes depuis le 2 août 2024. Elle établit une norme internationale pour la réglementation de l’IA en fournissant des lignes directrices complètes pour une utilisation sûre, éthique et non discriminatoire. Elle classifie les différents types de technologies d’IA et impose des limites et des obligations à ceux qui les déploient. Elle identifie et interdit également les utilisations de l’IA à « risque inacceptable », telle que la notation sociale, et établit les droits des consommateurs en ce qui concerne le déploiement de l’IA.

Brésil

Les législateurs brésiliens ont récemment proposé le projet de loi 2338 2023 qui vise à établir une réglementation complète de l’IA sur le modèle de l’AI Act européen. Ce projet de loi vise à identifier les catégories de technologies d’IA, à détailler les exigences pour les opérateurs et les développeurs d’IA, à interdire les utilisations de l’IA présentant des risques inacceptables, à établir un organisme de réglementation, etc.

Chine

La Chine dispose actuellement de plusieurs réglementations spécifiques relatives à l’IA, mais elle a également publié récemment un projet de loi qui non seulement propose des réglementations complètes, mais cherche également à promouvoir le développement de la technologie de l’IA.

Conclusion

À l’heure où les organes juridiques du monde entier prennent conscience de l’essor inévitable de la technologie de l’IA par le biais de la législation réglementaire, les organisations susceptibles de tirer des bénéfices importants de l’IA devraient sérieusement envisager de l’adopter le plus tôt possible. Une compréhension approfondie de la technologie de l’IA réduit les risques de conformité et rend le processus plus facile dans l’ensemble. Travailler avec des experts en IA peut aider à accélérer et à optimiser son déploiement, permettant aux organisations d’adapter facilement leurs politiques à l’évolution des lois.